Règlement intérieur
Administration
REGLEMENT INTERIEUR (modifié le 10/09/2007)


Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association :
« Les Ripatons », sise à Brignais / Rhône


Année sportive de référence
L’année sportive de référence au sein de l’association est définie comme s’étendant du 1° septembre de l’année N au 31 août de l’année N + 1.
C’est cette référence qui servira pour l’établissement des comptes de l’association.
La cotisation annuelle définie chaque année par l’Assemblée Générale prendra effet au 1° septembre de chaque année.

Les Membres :

Les membres adhérents doivent s’acquitter :
. d’un droit d’entrée individuel  : Il est fixé à 5 euros pour l’année 2004  
. d’une cotisation annuelle individuelle : Elle est fixée à  25,30 euros pour l’année 2004-
. d’une licence individuelle ou familiale incluant la couverture de l’assurance responsabilité civile de l’adhérent et de l’association : pour 2004, le coût de la licence individuelle est de 14,70 euros , le coût de la licence familiale est de 28,90 euros
Ces licences sont souscrites auprès de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (F.F.R.P.).

Le montant du droit d’entrée et de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

La cotisation annuelle doit être payée en même temps que l’inscription.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion, ou de décès du membre.

Un certificat médical de non contre indication à la pratique des activités sportives – et notamment de la randonnée pédestre -  datant de moins de 3 mois - devra être remis avant le 15 octobre de l’année de référence.

Chaque adhérent est informé qu’il doit pouvoir assurer personnellement  son déplacement au lieu de rendez–vous du départ de la randonnée. L’organisation des transports pour se rendre au lieu de départ de celle-ci est laissée à l’initiative des adhérents sous leur propre responsabilité.

Admission des  membres nouveaux :
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Cette demande doit être acceptée par le Conseil d’Administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur seront remis  à chaque nouvel adhérent qui après lecture en donnera acte à l’association, par son adhésion.

Avant adhésion toute personne peut être accueillie pour une sortie  à titre d’essai. A noter toutefois que ces personnes ne sont alors pas couvertes par l’assurance de l’association.

Exclusions
Conformément à l’article 5 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
. comportement dangereux en randonnée
. propos désobligeants envers les autres membres
. comportement non conforme avec l’éthique de l’association
. non-respect des statuts et du règlement intérieur.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée,  à la majorité des membres présents et délibérant dans les conditions de  l’article 9 des statuts. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec Accusé de Réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec Accusé de  Réception. Elle est sans appel.

Démission – Décès
Conformément à l’article 5 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Conseil d’Administration.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’un mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.


Fonctionnement de l’association

Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration, quinze jours au moins avant la date fixée.
Les membres à jour de leur cotisation et ayant plus de 6 mois d’adhésion, sont convoqués par bulletin interne.

Le vote s’effectue conformément aux statuts à bulletin secret en ce qui concerne l’élection des membres du Conseil d’Administration et à main levée pour les autres décisions relevant de sa compétence, si il n’y a aucune voix d’opposition.

Assemblé Générale Extraordinaire.
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire, sera convoquée dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire, sauf lorsque l’ordre du jour portera sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Dans ces deux derniers cas, la convocation aura lieu au moins un mois avant la date fixée, et se fera par courrier postal ordinaire adressé au domicile déclaré de l’adhérent lors de l’adhésion ou de son renouvellement  annuel.
Les décisions à prendre le seront à main levée si il n’y a aucune voix d’opposition, sauf pour les décisions portant sur des personnes désignées nommément, modification des statuts et dissolution de l’association. Ces trois derniers cas sont traités par vote à bulletin secret.

Le Conseil d’Administration
Tout en respectant les dispositions de l’article 7 des statuts 4/10 de ses membres au moins sera issu du groupe des animateurs agréés par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration veille au bon fonctionnement de l’association et s’assure de l’application des décisions prises en Assemblée Générale.
Il programme  et prépare les activités de l’association.
Il fixe les règles de remboursement de frais supportés par les membres du Conseil d’Administration et les animateurs dans l’exercice de leurs activités.
Il fixe les conditions  de participation des adhérents aux sorties programmées.
Il peut constituer des commissions ad hoc placées sous la direction d’un secrétaire qui sera l’intermédiaire entre la commission concernée et le Conseil d’Administration.
Il nomme les représentants de l’association, à l’Assemblée Générale des Comités départementaux et régionaux et éventuellement à celle nationale de la F.F.R.P.
En cas d’empêchement  momentané du président, le conseil d’administration est présidé par le secrétaire.

Rôle du Président
Il dirige l’administration de l’association : signature des contrats, représentation à l’égard des tiers, action en justice
Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale
Il préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration
Il veille à l’organisation des activités de l’Association

Rôle du secrétaire
Il tient la correspondance de l’association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial
Il organise les réunions
Il dépose les dossiers de subventions
Il est responsable des archives
Il assure l’exécution matérielle des tâches administratives

Rôle du Trésorier
Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l’Assemblée Générale, établit le budget
Il place les excédents de trésorerie
Il veille au dépôt des déclarations fiscales.

Les Animateurs
Le principe de fonctionnement de l’activité randonnée pédestre repose au sein de cette association, sur la constitution d’un groupe reconnu d’animateurs bénévoles.
Chaque membre actif a vocation s’il le souhaite à être animateur au sein de l’association.
La pérennité de l’activité au sein de l’association repose sur la capacité de celle-ci à assurer cette fonction et donc le développement de ce groupe.
Le président de l’association  est responsable des initiatives et compétences de l’animateur au sein de l’association aux termes du Règlement Sécurité et Encadrement de la Randonnée Pédestre adopté par le Comité Directeur de la FFRP le mardi 18 février 2003..
Pour être animateur au sein de l’association, la candidature doit être validée par le président qui en aura au préalable délibéré avec le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration aura particulièrement à veiller et à définir les compétences à acquérir et à actualiser des animateurs, à encourager la formation chaque année de nouveaux animateurs.
La liste des animateurs ainsi définie sera portée régulièrement à la connaissance des adhérents.
Un document sera établi et annexé au présent règlement intérieur  fixant :
- le rôle et les prérogatives de l’animateur
- les droits et les devoirs de l’adhérent randonneur

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 21.des statuts. Il a été ratifié par l’Assemblée Constitutive du 23 juin 2004
Il pourra être modifié autant que nécessaire par le Conseil d’Administration, et ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.
Le nouveau règlement intérieur est communiqué à tous les membres de l’association soit au moment de la première adhésion, soit par bulletin interne ultérieurement en cas de modification. L’adhérent donne acte de la prise de connaissance de la dernière version du règlement intérieur
par le renouvellement de son adhésion annuelle.


A Brignais :

Le 23 juin 2004 modifié le 10 septembre 2007 en assemblée générale