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OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 –
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, pour une durée illimitée, ayant pour titre : « Les Ripatons »
Article 2 –
Cette association a pour objet d’organiser, de participer à des randonnées pédestres, et d’apporter à ses adhérents l’activité sportive qu’ils recherchent dans un esprit alliant convivialité et plaisir.
L’association s’interdit toute prise de position et toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, philosophique ou religieux.
Article 3 –
Le siège social est fixé à Brignais dans le Rhône. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 –
L’association se compose de membres actifs, personnes physiques, qui souscrivent aux présents statuts et règlement intérieur.
Pour être membre actif, il est nécessaire d’en faire la demande et d’être présenté par un membre de l’association, être agréé par le Conseil d’Administration qui statue souverainement sur les demandes présentées, et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Le taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 5 –
La qualité de membre se perd par :
. la démission,
. le décès,
. la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation, motif grave, non respect des statuts et du règlement intérieur, par le Conseil d’Administration : le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
AFFILIATION
Article 6 –
L’association est affiliée à la Fédération sportive nationale délégataire du sport qu’elle pratique.
Elle s’engage :
. à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par l’Assemblée Générale de la Fédération, du Comité Régional et Départemental relatifs au sport pratiqué.
. à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux.
. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 -
Le Conseil d’Administration de l’association est composé de 10 membres au maximum reflétant la composition de l’Assemblé Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration à l’exception du Président s’effectue par moitié tous les deux ans. Les membres sortant sont rééligibles.
Est électeur tout membre de l’association adhérent depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations de la saison sportive en cours. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir au plus 2 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations de la saison sportive en cours.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut désigner à titre provisoire de nouveaux membres pour occuper les postes vacants pour la durée du mandat restant à courir. Pour devenir définitives les désignations sont soumises à la ratification de la plus proche Assemblée Générale.
Article 8 -
Dés son élection le Conseil d’Administration élit à bulletin secret parmi ses membres pour 4 ans,
un président.
Sur proposition du président, le Conseil d‘Administration élit en son sein, à bulletin secret, le bureau chargé de l’administration et de la gestion courante de l’association. Celui ci est élu pour deux ans.
Le bureau comprend au moins un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général adjoint,
un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
Disposition transitoire :
Lors de la première Assemblée Générale élective qui interviendra après la constitution de l’association, l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, le Président de l’association et le Bureau sont élus conformément aux dispositions des présents statuts et règlement intérieur.
Immédiatement après élection du Président de l’association, il est procédé à un tirage au sort entre l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, à l’exception du Président, pour désigner la moitié des membres dont le mandat s’achèvera dans deux ans.
Il sera ensuite procédé, deux ans à partir de la première élection, au renouvellement des membres dont le mandat se sera achevé de façon anticipée. Ils seront eux-mêmes rééligibles. La durée du mandat de leurs remplaçants sera de 4 ans conformément aux dispositions de l’article 7 des présents statuts
Article 9 -
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse valable et acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 10
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres adhérents depuis six mois, à jour de leurs cotisations de la saison sportive en cours.
Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 7.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions mises à l’ordre du jour.
Article 11 -
Au sein de l’Assemblée Générale les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés à l’assemblée.
S’il y a lieu, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire, excepté dans le cas de modification des statuts ou dissolution de l’association (cf. article 17 et 18)
Article 12 -
Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des droits d’entrée, des cotisations et des redevances aux sorties versés par les membres adhérents.
Le droit d’entrée et les cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale.
Article 13 -
Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
. solliciter des subventions
. recevoir des dons manuels
. recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires
Article 14 -
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Le Conseil d’Administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil
Article 15 -
Les comptes de l’association sont vérifiés chaque année par une Commission de contrôle des comptes comprenant 2 membres désignés par l’Assemblée Générale pour 4 ans parmi les adhérents de l’association.
Article 16 -
L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ou de l’association puisse être personnellement responsable.
Tous les membres adhérents sont tenus d’être titulaires d’une licence de la Fédération sportive nationale d’appartenance de l’association.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17 -
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement, doit se composer du tiers au moins des membres visés à l’article 10 Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’assemblée, pour ces derniers selon les modalités prévues dans l’article 7
Article 18 -
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 10
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’assemblée, pour ces derniers selon les modalités prévues dans l’article 7
Article 19 -
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
FORMALITE ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 20 -
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :
. les modifications apportées aux statuts
. le changement de titre de l’association
. le transfert du siège social
. les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau
. le changement d’objet
. dissolution
Article 21 -
Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.
Article 22 -
Conformément à l’article 6 du décret du 16 août 1901 un registre réglementaire sera tenu.
Article 23 -
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués à la Direction Département de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive tenue à Brignais le 23 juin 2004, sous la présidence de Mme PHILIBERT Eliane, assistée de Mmes Marie-Noëlle DEFRANCE et Andrée BONNARD.
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